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L'acceptation des conditions générales d'utilisation est demandée lors de l'inscription.
Aucune inscription ne peut ètre finalisée sans l'acceptation de la part l'utilisateur de l'intégralité des clauses et termes, des conditions générales d'utilisation.

1. Confidentialité des informations, vie privée et données personnelles.
2. Comportement des membres.
3. Forums de discutions.
4. Modalités particulià¨re d'inscription aux services par des mineurs.
5. Modalités d'utilisation du service.
6. Preuve et conservation.
7. Propriété intellectuelle.
8. Mention légale.

1 Confidentialité des informations, vie privée et données personnelles. [sommaire]

opinpub.fr accorde une grande importance à la confidentialité en ligne et protà¨ge la vie privée de ses membres.
Il garanti à ses membres l'anonymat absolu sur : les appréciations, les sondages et les dialogues dans les forums.
Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, utilisez le formulaire de contact.

Conformément à la loi Fichier Informatique et Libertés, les utilisateurs et les visiteurs sont informés que le site Internet opinpub.fr est le responsable du traitement mis en Å“uvre et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Ce traitement est mis en Å“uvre afin de permettre aux membres de procéder à des appréciations, sondages, commentaire en relation avec leurs communes, quartiers, lieux dit, immeubles, résidences, voies, routes et rues.
Ainsi qu'hà´pitaux, administration, services public de leurs lieux de résidence.

Ces données sont destinées au site Internet opinpub.fr ainsi qu'aux Internautes membres et visiteurs du site www.opinpub.fr.

En justifiant de son identité, tout utilisateur ou tout visiteur dispose d'un droit d'accà¨s, de rectification, de complément, de mise à jours ou de suppression des données à caractà¨re personnel le concertant qui sont inexactes, incomplà¨tes, équivoques ou périmées, qu'il peut exercer à tout moment.

Tout utilisateur ou tout visiteur dispose en outre d'un droit d'opposition à ce que des données à caractà¨re personnel le concernant fasse l'objet d'un traitement dans ce contexte et ce pour des motifs légitimes, qu'il peut exercer à tout moments. Tout utilisateur ou visiteur peut exercer ces droits en adressant une lettre manuscrite et signés en y joignent une copie de sa pià¨ces d'identité par voie postale à l'adresse suivante :


numéro, rue-voie-lieux-dit
97110 Pointe-à -Pitre

Ou par courriel en joignant à l'e-mail les pià¨ces demandés (numériser-les à l'aide d'un scanner et enregistrer les pià¨ces au format JEPG ou JPG) à l'adresse suivante :

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Le membre dispose alors de 24 heures afin de changer son pseudo suite à une premià¨re notification via e-mail ou messagerie interne au site opinpub.fr.

Passer ce délais, le membre recevra un e-mail lui notifiant de respecter les conditions générales d'utilisation et ses clauses contractuelles, en changant son pseudo. Un délai de 24 heures lui est accordé. Passer ce délai opinpub.fr, se réserve de droit de désactiver le compte d'utilisateur litigieux et de lui notifier sa désactivation via e-mail. Une réactivation à la niable est tout de màème possible aprà¨s un dialogue par e-mail entre l'internaute litigieux et opinpub.fr.

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L'utilisateur accorde au site Internet opinpub.fr une licence intégrale, mondiale et définitive pour utiliser sur tous les médias existants ou à venir, les informations qu'il aura déposées sur le site Internet.

2 - Comportement des membres. [sommaire]

Les membres de opinpub.fr peuvent apprécier un sujet à l'aide du systà¨me de notation, que s'ils ont un intéràèt légitime de le faire.
En conséquence, ils s'engagent à procéder aux appréciations, sondages et discutions dans le forum dans le respect des termes des conditions générales d'utilisation du site Internet www.opinpub.fr .
Les membres de opinpub.fr s'engagent à apprécier via les mécanismes que sont les sondages, les appréciations et le forum de discutions sans esprit de: revanche, vengeance, avec équité et mesure, et dans le respect de la législation en vigueur.

Les membres utilisateurs et les visiteurs du site opinpub.fr sont informés des qualifications pénales liées à toute manÅ“uvre ou actions, notamment répétitives ou systématiques, ou encore abusives consistant à entraver ou à fausser l'utilisation normale du site ou son référencement.

Les membres et les visiteurs sont encouragés à signaler à la rédaction du site toutes les erreurs manifestes, anomalies ou intentions de nuire qu'ils constatent. Dà¨s lors, opinpub.fr se réserve le droit d'interdire l'accà¨s au site aux utilisateurs qui seraient à l'origine de ces nuisances, sans que opinpub.fr n'ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.

En conséquence, tout comportement non respectueux de la législation en vigueur, et notamment toute notation injurieuse, diffamatoire ou dénigrante, ou toute action ayant pour objet de fausser, entraver ou perturber le fonctionnement normal du site ou son référencement, notamment par la fourniture de renseignements inexactes ou fantaisistes, peut conduire opinpub.fr à supprimer les comptes des utilisateurs, sans que opinpub.fr n'ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.

3 - Forums de discutions. [sommaire]

Les membres s'expriment librement sur le forum.

opinpub.fr averti les utilisateurs et visiteurs du fait que le site n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procà¨de qu'à un contrà´le a posteriori de ceux-ci. Il est donc primordial que les utilisateurs s'engagent à respecter les principes ci-dessous énoncés ; des principes qui ont valeur de contrat et auquel l'utilisateur déclare expressément se soumettre.

Ainsi les utilisateurs doivent-il notamment conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant. Ils s'interdisent de déposer des messages indécents, insultants, violents, obscà¨nes, sexuellement explicites, choquants, diffamatoires, calomnieux ou à caractà¨re commercial, pornographique, raciste, homophobe ou tout simplement contraire à l'ordre public, à la dignité de la personne et aux bonnes mÅ“urs. Ils s'interdisent de dénigrer sur des crità¨res physique, ethnique ou religieux. Ils s'interdisent de divulguer des informations privées concernant des tiers. Ils s'engagent à ne pas diffuser de rumeurs pouvant nuire ou des messages incitant au harcà¨lement d'une personne, à commettre un délit ou plus généralement pouvant porter préjudice à opinpub.fr. Ils s'engagent en outre, à respecter l'image et la réputation de opinpub.fr, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents, à ne pas dénigrer le site, à ne pas en contester l'existence, à ne pas lui nuire et à ne pas mobiliser contre lui. Ils s'engagent enfin à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Tout message contraire aux conditions d'utilisation de opinpub.fr sera supprimé. opinpub.fr se réserve également le droit de résilier le compte de son auteur, sans préavis, sans dédommagement possible et sans que opinpub.fr n'ait à justifier ou motiver cette décision.

Malgré l'attention constante que nous portons au contenu du forum, certains éléments peuvent nous échapper. Ainsi, une modération a posteriori effectuée par les utilisateurs eux-màèmes est-elle nécessaire. Les utilisateurs qui constateraient un message ne répondant pas aux crità¨res définis ci-dessus, sont invités à le signaler à la rédaction du site via le formulaire disponible.

Plus particulià¨rement, tout message étant susceptible de porter atteinte à la protection des mineurs (pornographie, invitation sexuelles..), doit àètre systématiquement signalé à la rédaction du site.

Les Utilisateurs sont informés que conformément à ses obligations légales, opinpub.fr pourra àètre conduit à transmettre aux autorités publiques compétentes les informations qui seront ainsi signalées, et que toute dénonciation calomnieuse ou fausse information est susceptible d'engager la responsabilité pénale de son auteur.

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* les motifs pour lesquels vous estimez que le contenu en cause devrait àètre retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquels vous vous fondez,
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